Avant de devenir propriétaire, sachez que tous les propriétaires de biens immobiliers situés en France sont assujettis à la taxe foncière. Cet impôt local sur les biens, bâtis ou non, est calculé sur une valeur locative cadastrale et est payable chaque année par les propriétaires, qu’ils soient des particuliers ou des professionnels.
Comment fonctionne la taxe foncière ? Qui doit la régler ? Comment calcule-t-on une taxe foncière ? Existe-t-il des exonérations de cet impôt local ? Aujourd’hui, homeloop vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la taxe foncière des propriétaires en France.
Qu’est-ce que la taxe foncière et à quoi sert-elle ?
La taxe foncière est un impôt local foncier qui s’ajoute à la taxe d’habitation, elle aussi faisant partie des impôts locaux. À la différence de la taxe d’habitation, seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière. Toutes deux servent à alimenter le budget des collectivités et comprennent plusieurs taxes, comme la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères par exemple.
On distingue deux types de propriétés assujetties à la taxe foncière : les propriétés bâties et non bâties. Ces deux catégories de biens immobiliers entraînent des taxes foncières calculées différemment. Dans tous les cas, la taxe foncière est due une fois par an en automne, et est envoyée automatiquement à tous les propriétaires, sans déclaration préalable au service des impôts.
La taxe foncière des propriétés bâties
Si vous achetez un appartement ou une maison, c’est cette taxe foncière qui vous sera appliquée par l’administration. Elle concerne tous les propriétaires de terrains bâtis, à usage résidentiel, industriel ou commercial : principalement les propriétés bâties inamovibles. Ne sont donc pas concernés les camping-cars, caravane ou tiny house non attachés au terrain.
Tous les autres biens immobiliers véritables et inamovibles sont donc concernés par le paiement de la taxe foncière : maison, appartement, chalet, parking, dépendances, bateau et péniches fixes, bâtiments professionnels, hangar, etc.
La taxe foncière des propriétés non bâties
Les propriétés non bâties désignent tous les terrains constructibles, mais qui ne sont pas à usage d’habitation. C’est par exemple le cas des terres et serres agricoles, carrières et mines, marais et étangs, bâtiments ruraux, jardin et parcs, etc. Ces terrains seront soumis à la taxe foncière, mais avec un calcul différent de la taxe foncière des propriétés bâties.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le calcul de la taxe foncière des propriétés bâties
La taxe foncière est calculée chaque année par l’administration fiscale qui se base sur plusieurs éléments :
- La valeur locative cadastrale de la propriété : elle désigne le montant théorique du loyer annuel que le propriétaire aurait pu obtenir de son bien immobilier, si ce dernier était en location. Ce montant est ensuite minoré de 50% de charges fictives pour obtenir un loyer net.
- Le coefficient de revalorisation : voté chaque année par l’État dans le cadre de la loi finance.
- Le taux d’imposition fixé par les collectivités : le taux applicable pour le calcul et le paiement de la taxe foncière est revalorisé chaque année par les communes. Par ailleurs, malgré la crise sanitaire et ses impacts sur l’immobilier, on notera que les taux d’imposition revalorisés pour 2021 n’ont pas augmenté déraisonnablement, voire n’ont pas évolué du tout depuis 2020.
Vous l’aurez compris, si vous êtes propriétaire, le montant de votre taxe foncière dépend surtout de la valeur locative cadastrale de votre bien et de sa localisation en France.
Par ailleurs, sachez que les valeurs locatives actuelles sont déterminées depuis les années 1970 et en tenant compte des caractéristiques des propriétés (confort, catégorie de l’immeuble, superficie, etc.).
Or, ces paramètres ont bien évolué depuis, entraînant une révision globale des valeurs locatives cadastrales débutée dans les années 2010. Une actualisation générale des valeurs locatives devrait être effective dès 2026, et revalorisée chaque année ensuite.
Le calcul de la taxe foncière des propriétés non bâties
Pour les propriétés non bâties, les valeurs locatives cadastrales sont fixées depuis les années 1960. Aucune actualisation n’a été faite par l’administration fiscale depuis les années 80, on applique donc une majoration forfaitaire annuelle pour calculer la taxe foncière.
Ensuite, l’abattement des charges fictives sur la valeur locative est de 20%, et non plus de 50% comme c’est le cas des propriétés bâties.
On notera également que les terrains constructibles font l’objet d’une taxe foncière plus conséquente, dans l’objectif d’inciter leurs propriétaires à bâtir ou à vendre. La valeur locative cadastrale de ces terrains en zone à urbaniser peut donc être majorée pour alourdir le montant de la taxe foncière. Il appartient aux collectivités locales d’appliquer ou non cette majoration.
Comment calculer sa taxe foncière ?
En tenant compte de tous les éléments évoqués, sachez que votre taxe foncière se calcule ainsi : on détermine la base d’imposition (donc le taux de charges fictives de 50% ou de 20% selon la catégorie du bien) pour obtenir la valeur locative cadastrale nette. Elle est ensuite multipliée par le taux fixé par votre collectivité locale (commune, département ou région). Vous obtenez ainsi le montant de taxe foncière à régler.
Ainsi, si vous souhaitez évaluer le montant que vous aurez à payer avant l’arrivée de votre avis de taxe foncière, sachez que vous pouvez consulter le taux d’imposition fixé par votre commune.
Peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Comme d’autres impôts et taxes en France, il est possible d’être exonéré de taxe foncière dans certains cas, de manière partielle ou totale :
- Les logements neufs sont partiellement exonérés de taxe foncière pendant 2 ans ;
- Les logements anciens avec rénovation énergétique sont partiellement exonérés de taxe foncière pendant 5 ans ;
- Les constructions neuves pour résidence principale et financées à plus de 50% par l’État sont partiellement exonérées de taxe foncière pendant 10 ans ;
- Les personnes de plus de 75 ans et les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, peuvent en être totalement exonérés à vie en fonction de leurs revenus plafonnés.
Dans d’autres cas, il est possible pour certains propriétaires aux revenus faibles de se voir appliquer un abattement plus important sur la valeur locative de leur bien.
Ce qu’il faut retenir, c’est que lorsque vous faites l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, il vous faudra tenir compte de la taxe foncière dans votre budget annuel. Enfin, sachez que certaines villes comme Paris bénéficient d’un taux d’imposition de taxe foncière exceptionnellement bas !
Quelques mots sur Homeloop
Créée en 2016 et incontournable dans l’univers de la Proptech et de l’iBuying, Homeloop a pour mission de simplifier la transaction immobilière en aidant les propriétaires à vendre simplement et rapidement et en permettant aux acquéreurs d’acheter en toute confiance.
Aurélien Gouttefarde et son équipe ont déjà permis à près de 200 particuliers de vendre et acheter leur maison ou maison rapidement à Paris et en Ile de France. Homeloop a étendu son service à Lille en 2019 et Nantes puis Lyon en 2020, avec toujours l’objectif de simplifier la transaction immobilière.
